Dernière modification : [27 août 2020]

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1. Utilisation de notre Site

A. Éligibilité

Ceci est un contrat entre vous et Beyond Meat. Vous devez lire et accepter ces conditions avant d’utiliser le Site. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne pouvez pas utiliser le Site. Vous ne pouvez utiliser le Site que si vous pouvez conclure un contrat contraignant avec Beyond Meat, et uniquement en conformité avec le présent Accord et toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables. Toute utilisation ou accès au Site par toute personne de moins de 13 ans est strictement interdit et en violation du présent Accord. Le Site n’est disponible pour aucun Utilisateur précédemment supprimé du Site par Beyond Meat.

B. Accès au Site

Sous réserve des termes et conditions du présent Accord, vous bénéficiez par la présente d’une licence non exclusive, limitée, non transférable et librement révocable pour utiliser le Site pour votre usage personnel et non commercial uniquement et dans la mesure permise par les fonctionnalités du Site. Beyond Meat se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes sur le Site et le Contenu de Beyond Meat (tel que défini ci-dessous). Beyond Meat peut résilier cette licence à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.

C. Règles du Site

Vous acceptez de ne vous livrer à aucune des activités interdites suivantes : (i) copier, distribuer ou divulguer toute partie du Site sur quelque support que ce soit, y compris, sans limitation, par tout « scraping » automatisé ou non automatisé; (ii) utiliser tout système automatisé, y compris, sans limitation, les « robots », les « araignées », les « lecteurs hors ligne », etc., pour accéder au Site d’une manière qui envoie plus de messages de demande aux serveurs de Beyond Meat qu’un humain ne peut raisonnablement en produire dans la même période de temps en utilisant un navigateur Web en ligne conventionnel (sauf que Beyond Meat accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics l’autorisation révocable d’utiliser des robots pour copier des documents accessibles au public sur beyondmeat.com dans le seul but et uniquement dans la mesure nécessaire à la création d’index interrogeables accessibles au public sur les documents, mais pas de caches ou d’archives de ces documents); (iii) transmettre du spam, des chaînes de lettres ou tout autre courrier électronique non sollicité; (iv) tenter d’interférer avec, de compromettre l’intégrité ou la sécurité du système ou de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant le Site; (v) prendre toute mesure qui impose, ou peut imposer, à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure; (vi) télécharger des données invalides, des virus, des vers ou d’autres agents logiciels via le Site; (vii) collecter ou récolter toute information personnellement identifiable à partir du Site; (viii) utiliser le Site à des fins de sollicitation commerciale; (ix) usurper l’identité d’une autre personne ou déformer de toute autre manière votre affiliation avec une personne ou une entité, commettre une fraude, cacher ou tenter de cacher votre identité; (x) interférer avec le bon fonctionnement du Site; (xi) accéder à tout contenu du Site via toute technologie ou moyen autre que ceux fournis ou autorisés par le Site; ou (xii) contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au Site, y compris, sans limitation, les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou imposent des limitations sur l’utilisation du Site ou de son contenu.

Nous pouvons, sans préavis, modifier le Site; cesser de fournir le Site ou les fonctionnalités du Site, à vous ou aux Utilisateurs en général; ou créer des limites d’utilisation pour le Site. Nous pouvons résilier ou suspendre définitivement ou temporairement votre accès au Site sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris si, à notre seule discrétion, vous violez une disposition du présent Accord, ou sans raison. En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit ou sans raison, vous continuez à être lié par le présent Accord.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres Utilisateurs de Beyond Meat. Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de surveiller les litiges entre vous et les autres Utilisateurs. Beyond Meat n’assume aucune responsabilité pour vos interactions avec d’autres Utilisateurs, ni pour l’action ou l’inaction de tout Utilisateur.

2. Nos droits de propriété

Le Site et tous les éléments qu’il contient ou transférés par celui-ci, y compris, sans limitation, les logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, brevets, marques commerciales, marques de service, droits d’auteur, photographies, audio, vidéos et musique appartenant à d’autres Utilisateurs (le « Contenu Beyond Meat ») et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés sont la propriété exclusive de Beyond Meat et de ses concédants de licence. Sauf disposition explicite des présentes, rien dans le présent Accord ne sera réputé créer une licence sur ou en vertu de ces droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter, publier, adapter, éditer ou créer publiquement des œuvres dérivées à partir de tout Contenu Beyond Meat. L’utilisation du Contenu de Beyond Meat à des fins non expressément autorisées par le présent Accord est strictement interdite.

Vous pouvez choisir ou nous pouvons vous inviter à soumettre des commentaires ou des idées sur le Site, y compris, sans s’y limiter, sur la manière d’améliorer le Site ou nos produits (« Idées »). En soumettant une Idée, vous acceptez que votre divulgation soit gratuite, non sollicitée et sans restriction et ne placera Beyond Meat sous aucune obligation fiduciaire ou autre, et que nous sommes libres d’utiliser l’Idée sans aucune compensation supplémentaire pour vous, et/ou pour divulguer l’Idée sur une base non confidentielle ou autrement à quiconque. Vous reconnaissez en outre qu’en acceptant votre soumission, Beyond Meat ne renonce à aucun droit d’utiliser des idées similaires ou connexes précédemment connues de Beyond Meat, ou développées par ses employés, ou obtenues de sources autres que vous.

3. Retours, annulations et remboursements

A. Retours et échanges.

Nous n’acceptons actuellement pas les retours ou les échanges de nos produits car les lois sur la sécurité alimentaire nous empêchent de recevoir des aliments à température contrôlée, comme nos produits, qui ont déjà été distribués. Veuillez nous contacter à l’adresse électronique [email protected] si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre article spécifique. Nous n’offrons actuellement pas de garantie de remboursement. Cependant, si vous avez des inquiétudes concernant nos produits, nous aimerions vous entendre, veuillez nous envoyer un courriel à [email protected] avec vos commentaires et référencez votre numéro de commande. Les remboursements sont effectués au cas par cas. Les remboursements sont émis selon le mode de paiement original. Veuillez noter que le traitement complet des remboursements peut prendre de 3 à 5 jours ouvrables. Dans certaines circonstances, par exemple pour résoudre un problème de service client ou pour vous remercier d’avoir répondu à un sondage, nous pouvons vous fournir un code promotionnel à utiliser lors de votre prochaine commande. La valeur est à la discrétion de l’entreprise. Ces codes promotionnels concernent uniquement shop.beyondmeat.com, ne sont pas transférables et ne sont pas échangeables contre de l’argent ou d’autres biens.

B. Annulations ou modifications de commande :

Pour le moment, nous ne pouvons pas apporter de modifications aux produits de votre commande. Lorsque vous passez des commandes, il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations de commande et de livraison sont exactes. Nous ne pouvons pas garantir l’annulation, mais si vous nous contactez dans les plus brefs délais, nous ferons de notre mieux pour annuler votre commande. Si vous devez mettre à jour votre adresse de livraison ou modifier votre date de livraison, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse électronique [email protected]. En raison du temps de traitement, les modifications ne sont pas garanties. Si vous modifiez la date de livraison ou l’adresse de livraison de votre commande directement auprès du transporteur, nous déclinons toute responsabilité pour tout produit arrivant décongelé ou dangereux à consommer.

C.Livraison :

Il est de votre responsabilité d’inspecter immédiatement toutes les commandes pour détecter tout dommage au produit ou tout autre problème lors de la livraison. Tous les problèmes doivent être signalés dans les trois jours suivant la livraison en nous envoyant un courriel à [email protected] avec des photos et une description du problème. Vous êtes également responsable de déterminer la fraîcheur des produits reçus. Nous vous suggérons d’utiliser un thermomètre pour garantir que la température interne des produits périssables est de 4 °C (40 °F) ou moins. Dans le cas où la température est supérieure à 4 °C (40 °F) ou si vous avez des raisons de croire que le produit périssable reçu n’est pas sécuritaire à consommer, contactez-nous à l’adresse électronique [email protected] avec votre préoccupation. Afin de garantir la meilleure qualité des produits périssables, nous vous recommandons de congeler les produits immédiatement à la livraison. Si vous choisissez de réfrigérer le produit, veuillez respecter la durée de conservation indiquée sur l’emballage du produit. Nous vous recommandons de suivre les instructions de manipulation sécuritaire des aliments sur les emballages, notamment en utilisant un thermomètre pour garantir que tous les produits sont cuits à la température interne de 74 °C (165 °F). Ne consommez aucun de nos produits crus. Le non-respect de ces processus sécuritaires de manipulation des aliments et de ces recommandations de température peut augmenter le risque de maladie d’origine alimentaire.

Si vous n’êtes pas chez vous pour la livraison de votre produit, le transporteur tiers laissera le colis à votre porte. Nos produits sont tous emballés avec une isolation appropriée et de la neige carbonique pour garder le produit congelé pendant quelques heures après la livraison à des températures et conditions météorologiques normales. En fonction des conditions météorologiques de votre région au moment de la livraison, nous vous recommandons fortement de planifier à l’avance pour stocker immédiatement et correctement les produits commandés. Toute personne à l’adresse de livraison qui accepte une livraison de notre part est considérée comme étant autorisée. Dans ces cas, le séquestre alternatif est soumis aux mêmes termes et conditions.

En cas de mauvais temps ou d’événements indépendants de notre volonté qui nuisent à notre capacité à livrer votre commande, nous tenterons de livrer votre commande dès que possible. Si une livraison rapide de votre commande n’est pas possible, nous pouvons annuler la commande et vous émettre un crédit ou un remboursement de l’achat. En cas de retard dans votre commande, nous vous en informerons par courriel. Veuillez nous faire savoir immédiatement si vous préférez annuler ou reporter à une date ultérieure.

Vous êtes responsable du paiement de tous les frais d’expédition et de manutention indiqués au moment de votre achat. Nous nous réservons le droit d’augmenter ou de diminuer les frais d’expédition et de manutention. L’expédition est assurée par un transporteur tiers. Les commandes sont livrées dans un délai de 1 à 2 jours après l’expédition. Les jours de livraison varient selon l’emplacement. Vous acceptez de ne pas exporter aucun de nos produits des États-Unis ni de revendre le produit aux États-Unis. Lorsque vous achetez un produit sur nos sites Web, vous acceptez d’en assumer la propriété et le risque de perte lors de la livraison par le service de messagerie tiers.

4. Confidentialité

Nous nous soucions de la vie privée de nos Utilisateurs. Vous comprenez qu’en utilisant les Sites, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles identifiables et de vos données globales, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité [lien], et à ce que vos informations personnelles identifiables soient collectées, utilisées, transférées et traitées aux États-Unis.

5. Sécurité

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6. Liens et informations tiers

Le Site peut contenir des liens vers des documents tiers qui n’appartiennent pas ou ne sont pas contrôlés par Beyond Meat. Beyond Meat n’approuve ni n’assume aucune responsabilité concernant ces sites, informations, matériaux, produits ou services tiers. Si vous accédez à un site Web ou à un service tiers à partir du Site, vous le faites à vos propres risques et vous comprenez que le présent Accord et la Politique de confidentialité de Beyond Meat ne s’appliquent pas à votre utilisation de ces sites. Vous dégagez expressément Beyond Meat de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site Web, service ou contenu tiers. De plus, vos relations avec ou votre participation à des promotions d’annonceurs trouvés sur le Site, y compris le paiement et la livraison des marchandises, ainsi que toutes autres conditions (telles que les garanties), sont uniquement entre vous et ces annonceurs. Vous acceptez que Beyond Meat ne soit pas responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit lié à vos relations avec ces annonceurs.

7. Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir indemnes Beyond Meat et ses filiales, agents, concédants de licence, gestionnaires et autres sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs, contre toute réclamation, dommage, obligation, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de : (i) votre utilisation et votre accès au Site, y compris toutes données ou contenus transmis ou reçus par vous; (ii) votre violation de toute condition du présent Accord, y compris, sans limitation, votre violation de l’une des déclarations et garanties ci-dessus; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans limitation, tout droit à la vie privée ou droits de propriété intellectuelle; (iv) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable; (v) votre faute intentionnelle; ou (vi) l’accès et l’utilisation du Site par toute autre partie avec votre nom d’utilisateur unique, votre mot de passe ou tout autre code de sécurité approprié.

8. Aucune garantie

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LA LOI FÉDÉRALE, CERTAINS ÉTATS, PROVINCES ET AUTRES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION ET LES LIMITATIONS DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, IL SE PEUT DONC QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. CET ACCORD VOUS DONNE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT À L’AUTRE. LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LES EXCLUSIONS EN VERTU DE CET ACCORD NE S’APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE.

9. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS BEYOND MEAT, SES FILIALES, AGENTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE BONNE VOLONTÉ, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INCORPORELLES, DÉCOULANT DE OU LIÉES À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, BEYOND MEAT NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU BLESSURE RÉSULTANT D’UN PIRATAGE, D’UNE ALTÉRATION OU DE TOUT AUTRE ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DU SITE OU DES INFORMATIONS CONTENUES PAR CELUI-CI.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BEYOND MEAT N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTES (I) ERREURS OU INEXACTITUDES DE CONTENU; (II) BLESSURES CORPORELLES OU DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE; (III) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUI Y SONT STOCKÉES; (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE; (V) TOUS LES BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA NOTRE SITE PAR UN TIERS; (VI) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU AUTRE RENDU DISPONIBLE SUR LE SITE; ET/OU (VII) LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUT TIERS. EN AUCUN CAS BEYOND MEAT, SES FILIALES, AGENTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTES RÉCLAMATIONS, PROCÉDURES, RESPONSABILITÉS, OBLIGATIONS, DOMMAGES, PERTES OU COÛTS D’UN MONTANT DÉPASSANT LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À BEYOND MEAT CI-DESSOUS OU 100,00 $, SELON LE PLUS ÉLEVÉ.

CETTE SECTION DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE SI LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE EST BASÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE BASE, MÊME SI BEYOND MEAT A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE.

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Le Site est contrôlé et exploité depuis des installations aux États-Unis. Beyond Meat ne fait aucune déclaration selon laquelle le Site est approprié ou disponible pour une utilisation dans d’autres endroits. Ceux qui accèdent au Site ou l’utilisent à partir d’autres juridictions le font de leur propre gré et sont entièrement responsables du respect de toutes les lois et réglementations américaines et locales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les réglementations en matière d’exportation et d’importation. Vous ne pouvez pas utiliser le Site si vous résidez dans un pays soumis à un embargo par les États-Unis, ou si vous êtes une personne ou une entité étrangère bloquée ou refusée par le gouvernement des États-Unis. Sauf indication contraire explicite, tous les éléments trouvés sur le Site sont uniquement destinés à des particuliers, des entreprises ou d’autres entités situées aux États-Unis.

10. Loi applicable, arbitrage et renonciation aux recours collectifs et aux procès devant jury

A. Loi applicable. Vous acceptez que : (i) le Site sera considéré uniquement comme basé en Californie; et (ii) le Site sera considéré comme un site passif qui ne donne pas lieu à une juridiction personnelle sur nous, spécifique ou générale, dans des juridictions autres que la Californie. Le présent Accord sera régi par les lois substantielles internes de l’État de Californie, sans égard à ses principes de conflit de lois. Les parties reconnaissent que le présent Accord témoigne d’une transaction impliquant un commerce interétatique. Nonobstant les phrases précédentes concernant le droit matériel, tout arbitrage mené conformément aux termes du présent Accord sera régi par la loi fédérale sur l’arbitrage (9 USC §§ 1-16). L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux fédéraux et étatiques situés dans le comté de Los Angeles, en Californie, pour toute action pour laquelle nous nous réservons le droit de demander une injonction ou toute autre mesure équitable devant un tribunal compétent afin d’empêcher la violation réelle ou menacée, détournement ou violation de nos droits d’auteur, marques déposées, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété, comme indiqué dans la disposition d’arbitrage ci-dessous, y compris toute mesure provisoire requise pour éviter un préjudice irréparable. Vous acceptez que le comté de Los Angeles, en Californie, soit le forum approprié pour tout appel d’une sentence arbitrale ou pour une procédure judiciaire de première instance dans le cas où la disposition d’arbitrage ci-dessous s’avère inapplicable.

B. Arbitrage. LISEZ ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE EXIGE DES PARTIES D’ARBITRER LEURS DIFFÉRENDS ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION DE BEYOND MEAT. Pour tout litige avec Beyond Meat, vous acceptez de nous contacter d’abord à [[email protected]] et de tenter de résoudre le litige avec nous de manière informelle. Dans le cas peu probable où Beyond Meat ne serait pas en mesure de résoudre un litige avec vous après soixante (60) jours, nous acceptons chacun de résoudre toute réclamation, litige ou controverse (à l’exclusion de toute demande d’injonction ou autre réparation équitable comme prévu ci-dessous) découlant de ou en relation avec ou lié au présent Accord, ou à la violation ou à la violation présumée de celui-ci (collectivement, les « Réclamations »), par arbitrage exécutoire par JAMS, dans le cadre des procédures d’arbitrage accélérées facultatives alors en vigueur pour JAMS, sauf dans les cas suivants fournis ici. JAMS peut être contacté sur www.jamsadr.com. L’arbitrage aura lieu dans le comté de Los Angeles, en Californie, à moins que vous et Beyond Meat n’en conveniez autrement. Si vous utilisez le Site à des fins commerciales, chaque partie sera responsable du paiement des frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage de JAMS conformément aux règles de JAMS, et la sentence rendue par l’arbitre comprendra les frais d’arbitrage, les honoraires d’avocat raisonnables et les frais raisonnables pour les experts et autres témoins. Si vous êtes un particulier utilisant le Site à des fins non commerciales : (i) JAMS peut vous demander de payer des frais pour l’ouverture de votre dossier, à moins que vous ne demandiez et obteniez avec succès une dispense de frais auprès de JAMS; (ii) la sentence rendue par l’arbitre peut inclure vos frais d’arbitrage, vos honoraires raisonnables d’avocat et vos frais raisonnables pour les experts et autres témoins; et (iii) vous pouvez intenter une action devant un tribunal des petites créances d’une juridiction compétente sans vous engager au préalable dans un arbitrage, mais cela ne vous dispense pas de votre engagement à vous engager dans le processus informel de résolution des litiges. Tout jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être inscrit devant tout tribunal compétent. Rien dans cette section ne doit être considéré comme empêchant Beyond Meat de demander une injonction ou toute autre réparation équitable aux tribunaux si nécessaire pour empêcher la violation, le détournement ou la violation réelle ou imminente de la sécurité de nos données, de nos droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété.

C. Renonciation aux recours collectifs/procès devant jury. EN CE QUI CONCERNE TOUTES LES PERSONNES ET ENTITÉS, QU’ELLES AIENT OBTENU OU UTILISÉ LE SITE À DES FINS PERSONNELLES, COMMERCIALES OU AUTRES, TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE DÉPOSÉES À LA CAPACITÉ INDIVIDUELLE DES PARTIES, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF PRÉSUMÉ, ACTION COLLECTIVE, ACTION PAR PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. CETTE RENONCIATION S’APPLIQUE À L’ARBITRAGE COLLECTIF ET, SAUF CONVENTION CONTRAIRE DE NOUS, L’ARBITRE NE PEUT PAS CONSOLIDER LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UNE PERSONNE. VOUS ACCEPTEZ QUE, EN CONCLUANT CET ACCORD, VOUS ET BEYOND MEAT RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, UNE ACTION COLLECTIVE, UNE ACTION PAR PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU UNE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT.

11. Général

A. Affectation. Le présent Accord, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par Beyond Meat sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.

B. Procédures de notification et modifications de l’Accord. Beyond Meat peut vous fournir des notifications, que ces notifications soient requises par la loi ou soient à des fins de marketing ou à d’autres fins commerciales, par courrier électronique, par écrit ou sur papier, ou par la publication d’un tel avis sur notre Site Web, comme déterminé par Beyond Meat à notre seule discrétion. Beyond Meat se réserve le droit de déterminer la forme et les moyens de fournir des notifications à nos Utilisateurs, à condition que vous puissiez vous désinscrire de certains moyens de notification tels que décrits dans le présent Accord. Beyond Meat n’est pas responsable du filtrage automatique que vous ou votre fournisseur de réseau pourriez appliquer aux notifications par courrier électronique que nous envoyons à l’adresse électronique que vous nous fournissez. Beyond Meat peut, à sa seule discrétion, modifier ou mettre à jour cet Accord de temps à autre, vous devez donc consulter cette page périodiquement. Lorsque nous modifions l’Accord de manière importante, nous mettrons à jour la date de « dernière modification » en haut de cette page et vous informerons que des modifications importantes ont été apportées à l’Accord. Votre utilisation continue du Site après une telle modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions ou les futures conditions d’utilisation, n’utilisez pas et n’accédez pas (ou continuez à accéder) au Site.

C. Intégralité de l’Accord/divisibilité. Le présent Accord, ainsi que tous les amendements et tous les accords supplémentaires que vous pouvez conclure avec Beyond Meat en relation avec le Site, constitueront l’intégralité de l’accord entre vous et Beyond Meat concernant le Site. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions du présent Accord, qui resteront pleinement en vigueur, sauf en cas d’inapplicabilité de la renonciation universelle aux recours collectifs et aux procès devant jury, l’intégralité de la convention d’arbitrage sera inapplicable.

D. Pas de renonciation. Aucune renonciation à une condition du présent Accord ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre condition, et le défaut de Beyond Meat de faire valoir un droit ou une disposition en vertu du présent Accord ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.